Ce
site, mis en ligne par les éditeurs de quotidiens, magazines
et périodiques, a pour but de vous informer sur les usages
autorisés ou interdits des publications de presse. Il
vous informe également sur la problématique plus
générale de la copie et du respect des droits
d'auteur.
Ce site est en cours d'actualisation pour y intégrer les modifications introduites par la loi du 22 mai 2005.
Mis à jour le: 1 février 2007